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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher
Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12082 posée par Mme Sophie Primas
Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre
Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent
Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un refuge pour animaux dans l'ouest de la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence