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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inquiétudes existantes au sein de certains établissements de la Mission laïque française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05648 posée par M. Yan Chantrel
Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23326 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des personnels civils afghans
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23387 posée par M. Franck Montaugé
Validité des permis de conduire britanniques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1559S posée par M. Dominique Théophile
Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 17141 posée par Mme Jacky Deromedi
Échange de permis de conduire entre la France et la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence