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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

   Commerces « multi-services »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22417 posée par Mme Angèle Préville

   Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet

   Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou

   Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 21941 posée par Mme Elsa Schalck

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet

    Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    25/03/2021

    Pertinence