Recherche de questions

Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

   Commerces « multi-services »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22612 posée par M. Rémy Pointereau

   Situation des entreprises du transport routier de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud

   Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 22417 posée par Mme Angèle Préville

   Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet

   Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou

   Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud

    Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    01/04/2021

    Pertinence