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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 02713 posée par M. Michel Moreigne
Missions de service universel de France Télécom
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05580 posée par M. Michel Moreigne
Présence de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10001 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du système éducatif en zone rurale fragile
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10214 posée par M. Michel Moreigne
Diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10376 posée par M. Michel Moreigne
Programme européen Leader II (1994-1999)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Michel Moreigne
Plan de développement durable pour le Massif central
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12281 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13209 posée par M. Michel Moreigne
Fermeture de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13318 posée par M. Michel Moreigne
Maintien du service public de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13340 posée par M. Michel Moreigne
Financement des projets culturels par les fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence