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Questions avec réponses

130 questions

1. Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac

   Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08708 posée par M. Olivier Jacquin

   Avenir des territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

   Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

   Réponse du Ministère de la justice

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06216 posée par M. Alain Joyandet

   Procédure de demande de la médaille du travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures de soutien pour l'emploi dans le bassin houiller de Lorraine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 02389 posée par M. Laurent Somon

   Apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02303 posée par M. Laurent Burgoa

   Besoin d'agents de protection de la forêt méditerranéenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet

   Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00429 posée par M. Joël Guerriau

    Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    07/07/2022

    Pertinence