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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06571 posée par M. Auguste Chupin
Entreprises : cotisations accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07096 posée par M. Francisque Collomb
Maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 16147 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Double affiliation des Français travaillant aux Etats-Unis aux régimes vieillesse américain et français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19031 posée par M. Bernard Legrand
Avenir de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Edmond Lauret
Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence