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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18159 posée par M. Jean Louis Masson
Transport scolaire et enfants de maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17493 posée par M. Jean Louis Masson
Transports scolaires des élèves de maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence