Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 08522 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Allocation des crédits de mission d'intérêt général aux centres de référence maladies rares

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

05/10/2023
Pertinence
Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 01364 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence
Question n° 24516 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une baraque à frites sur un domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23608 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une baraque à frites sur un domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22858 posée par M. Jacques Cornano

Perspectives d'évolution du taux de la contribution directe territoriale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/07/2016
Pertinence
Question n° 03336 posée par M. François Grosdidier

Financement par l'État des grands musées français

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/11/2012
Pertinence
Question n° 23675 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Situation des représentants étudiants élus

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23602 posée par M. François Grosdidier

Financement par l'État des grands musées français

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

31/05/2012
Pertinence