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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet
Inscription des naissances dans les communes de résidence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. Pierre Vallon
Statut des entreprises de pompes funèbres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01185 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des dépenses d'aide sociale entre communes " domicile de secours " et commune de " domicile "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06152 posée par M. Yves Détraigne
Interprétation de l'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16095 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution des communes à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18596 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des jeunes sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02396 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des dépenses scolaires de fonctionnement de la commune de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence