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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 06273 posée par M. Christian Klinger

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06324 posée par Mme Céline Brulin

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06190 posée par M. Daniel Laurent

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et attentes de l'association des maires de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin

   Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey

   Budget des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël

   Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien

   Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 22810 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Hausse de la taxe foncière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 22483 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    29/04/2021

    Pertinence