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Questions avec réponses

112 questions

1. Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou

   Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0997S posée par M. Fabien Genet

   Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09076 posée par M. Michel Savin

   Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

   Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07070 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano

   Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00898 posée par M. Ronan Le Gleut

   Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00704 posée par M. Patrick Chaize

    Accès à la pension d'invalidité

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    07/07/2022

    Pertinence