Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia

    Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15868 posée par M. Alain Houpert

    Ouverture des droits aux prestations en espèces

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin

    Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13849 posée par M. Claude Lise

    Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12159 posée par M. Roland Courteau

    Indemnités journalières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11545 posée par M. Jean Besson

    Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09116 posée par M. Pierre Martin

    Permanence de la CPAM à Corbie (Somme)

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08145 posée par M. Jean Faure

    Plafonnement des actes infirmiers de soins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06582 posée par M. François Marc

    Conventionnement CPAM-Taxis

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible