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Questions avec réponses

89 questions

1. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00938 posée par M. Max Brisson

   Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 23294 posée par M. Didier Mandelli

   Difficultés du secteur du tourisme en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   10/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

   Commerces « multi-services »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 22283 posée par Mme Agnès Canayer

   Conséquences de la vente sauvage de muguets

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21170 posée par Mme Sylviane Noël

   Inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 21215 posée par M. Hervé Maurey

   Situation des horticulteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 20743 posée par M. Daniel Gremillet

   Adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20280 posée par M. Daniel Gueret

    Entreprises dépendantes de secteurs très touchés par la pandémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    28/01/2021

    Pertinence