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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 00839 posée par M. Bernard Bonne

   Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph

   Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 16394 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Lutte contre le travail illégal dans le transport routier

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

   Loyers des très petites entreprises et des commerces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 1240G posée par M. Didier Marie

   Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    02/04/2020

    Pertinence