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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0998S posée par Mme Marion Canalès

   Réforme des redevances des agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 0323S posée par Mme Victoire Jasmin

   Sargasses

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban

   Inondations

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 06063 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fiscalité des démarches environnementales locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   30/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

   Pertinence