Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune

    Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03849 posée par M. Fernand Tardy

    Remboursement aux entreprises des cotisations d'accidents du travail indûment versées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17570 posée par M. Marcel Lucotte

    Conditions d'application de la CSG aux travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13582 posée par M. Paul Souffrin

    Handicapés : TVA sur l'appareillage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03144 posée par M. André Rabineau

    Prise en compte de la situation familiale des pré-retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02769 posée par M. Roland Courteau

    Age limite pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02379 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Perception d'un salaire minimum pour les mères au foyer

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00081 posée par M. Jean Colin

    Charges fiscales des aides ménagères à domicile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne