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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03849 posée par M. Fernand Tardy
Remboursement aux entreprises des cotisations d'accidents du travail indûment versées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17570 posée par M. Marcel Lucotte
Conditions d'application de la CSG aux travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13582 posée par M. Paul Souffrin
Handicapés : TVA sur l'appareillage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03144 posée par M. André Rabineau
Prise en compte de la situation familiale des pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Roland Courteau
Age limite pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02379 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Perception d'un salaire minimum pour les mères au foyer
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence