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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 25240 posée par M. Philippe Arnaud
Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie papetière
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23968 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour l'industrie papetière de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05704 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonérations fiscales prévues dans le cadre d'une implantation en zone franche urbaine
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 04546 posée par M. Michel Sergent
Charge fiscale pour les communes de la taxe sur le stockage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04106 posée par M. Jean Pépin
Charges fiscales liées au stockage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Alain Dufaut
Exonération de taxe professionnelle et pacte de relance pour la ville
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence