Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 1246G posée par M. François Patriat

Premier bilan du confinement

Réponse du Premier ministre

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau

Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/12/2019
Pertinence
Question n° 0608G posée par M. Yannick Vaugrenard

Incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Premier ministre

16/01/2004
Pertinence
Question n° 20838 posée par M. Jacques Oudin

Politique maritime française

Réponse du ministère : Équipement

02/12/1999
Pertinence
Question n° 19632 posée par M. Michel Doublet

Pensionnés de la marine marchande de France et d'Outre-Mer et compétitivité de la flotte française

Réponse du ministère : Équipement

21/10/1999
Pertinence
Question n° 22301 posée par M. Ivan Renar

Allégement des charges fiscales des agriculteurs

Réponse du ministère : Premier ministre

30/07/1992
Pertinence
Question n° 18933 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Entrepreneurs individuels

Réponse du ministère : Premier ministre

05/12/1991
Pertinence
Question n° 16482 posée par M. Albert Voilquin

Prise en compte par le prochain budget des conséquences pour les entreprises françaises du grand marché européen

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1991
Pertinence
Question n° 08504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

PME-PMI et concurrence internationale

Réponse du ministère : Premier ministre

22/02/1990
Pertinence