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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23173 posée par M. Roland Courteau
Déduction fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00553 posée par M. Hilaire Flandre
Législation fiscale en matière d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13007 posée par M. René Trégouët
Etendue des possibilités de déduction fiscale aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence