Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

Report de charges des entreprises

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

10/12/2020
Pertinence
Question n° 16812 posée par M. Daniel Laurent

Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

11/06/2015
Pertinence
Question n° 06237 posée par M. Jean-Pierre Vial

Statut d'auto-entrepreneur

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/11/2008
Pertinence
Question n° 22191 posée par M. Josselin de Rohan

Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

27/01/2000
Pertinence
Question n° 15266 posée par M. Jean Pépin

Agriculteurs en retraite et versement de la CSG et du RDS

Réponse du ministère : Agriculture

01/04/1999
Pertinence
Question n° 09108 posée par M. Philippe Madrelle

Directives nationales relatives à l'exonération des charges patronales des sociétés implantées en zone franche urbaine

Réponse du ministère : Emploi

18/06/1998
Pertinence
Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune

Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05018 posée par Mme Joëlle Dusseau

Charges fiscales et sociales des entreprises agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/03/1994
Pertinence
Question n° 03849 posée par M. Fernand Tardy

Remboursement aux entreprises des cotisations d'accidents du travail indûment versées

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/11/1993
Pertinence
Question n° 05352 posée par M. Roland du Luart

Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

29/06/1989
Pertinence