Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 06971 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05442 posée par M. Dominique Bailly

    Suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14415 posée par M. Alain Fauconnier

    Suppression de la demi-part fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer

    Calcul de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01498 posée par M. Philippe Madrelle

    Impôt sur le revenu des titulaires de pensions militaires d'invalidité et accident de travail aux taux cumulés de 40 %

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 38434 posée par M. Serge Mathieu

    Progressivité de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 30426 posée par M. Yvon Collin

    Régime fiscal applicable aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25605 posée par M. Christian Demuynck

    Coût du recouvrement de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible