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Questions avec réponses

644 questions

1. Question n° 00016 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Devenir des suppressions d'emplois industriels

   Réponse du ministère : Industrie

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00081 posée par M. Jean Colin

   Charges fiscales des aides ménagères à domicile

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00609 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Agences de location de voitures: augmentation de la taxe

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 00748 posée par M. Michel Rufin

   Fiscalité des entreprises relative aux congés payés et charges fiscales sociales correspondantes: réintégration

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01062 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Entreprises de fabrication de chaussures

   Réponse du ministère : Industrie

   22/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

   Charges fiscales des hôtels pour collectivités

   Réponse du ministère : Budget

   29/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01342 posée par M. Jacques Durand

   Frais funéraires déductibles: réactualisation

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 01652 posée par M. Edouard Le Jeune

   Promotion des groupements français agricoles: incitations fiscales et financières

   Réponse du ministère : Économie

   19/06/1986

   Pertinence

9. Question n° 02312 posée par M. Michel Manet

   Réactualisation de la déduction fiscale pour frais funéraires

   Réponse du ministère : Budget

   31/07/1986

   Pertinence

10. Question n° 02379 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Perception d'un salaire minimum pour les mères au foyer

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    31/07/1986

    Pertinence