Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1264 questions

  1. Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot

    Conditions d'éligibilité des parlementaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet

    Procuration de vote: organisation administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet

    Actionnaires de société et droits électoraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00908 posée par M. Pierre Matraja

    Procuration de vote: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02395 posée par M. Jacques Carat

    Elections sénatoriales: désignation des délégués des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02409 posée par M. Dominique Pado

    Mandat parlementaire: moralisation du dépôt de candidature

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02411 posée par M. Louis Perrein

    Elections sénatoriales: vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02746 posée par M. Michel Charasse

    Franchise postale des cartes d'électeurs

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse

    Application de la législation relative au cumul des mandats électifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03432 posée par M. Jean Colin

    Déroulement du dépouillement des élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible