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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Compétence « eau et assainissement »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0674G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 07311 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Liste des communes retenues dans le cadre de l'aide en faveur de la résorption des fuites des réseaux d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    02/02/2023

    Pertinence