Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 03614 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation à la charge des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08833 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08930 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10271 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription dans l'école primaire d'une autre commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01495 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible