Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 14353 posée par M. Claude Saunier

    Moralisation des pratiques commerciales entre les professionnels et les consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19962 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan du colloque sur les arnaques aux consommateurs

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21765 posée par M. Charles Revet

    Achat lors d'une foire

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25517 posée par M. René Trégouët

    Vulnérabilité de certaines cartes bancaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26376 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation de produits phytosanitaires : mise à la disposition de " mesures " de quantité

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08417 posée par M. Daniel Hoeffel

    Protection du consommateur dans les foires et salons

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08443 posée par M. Joseph Ostermann

    Protection des consommateurs dans les foires et salons

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08532 posée par M. Jean-François Picheral

    Protection des consommateurs sur les foires et marchés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08533 posée par M. René-Pierre Signé

    Protection des consommateurs sur les foires et marchés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08542 posée par M. Robert Bret

    Extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne