Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon

    Évolution du classement en zone tendue

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot

    Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22986 posée par M. Michel Savin

    Situation des propriétaires bailleurs de résidence de tourisme en période de crise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22825 posée par Mme Kristina Pluchet

    Situation des copropriétaires-bailleurs de résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22843 posée par M. Hugues Saury

    Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22592 posée par M. Antoine Lefèvre

    Propriétaires bailleurs commerciaux loueur meublé non professionnel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21102 posée par Mme Évelyne Perrot

    Crédit d'impôts aux propriétaires bailleurs d'hébergements touristiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20761 posée par M. Éric Gold

    Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19805 posée par Mme Françoise Férat

    Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible