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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 25988 posée par M. Fabien Genet
Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2084G posée par M. François Bonneau
Respect des normes par les plateformes de vente en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel
Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Gilbert Bouchet
Résultat du projet piloté par Eurostat pour la troisième révision de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas
Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23663 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Paiement du pourboire électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche
Défaillances d'opérateurs du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi
Fixation des modalités de paiement de certains buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat
Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence