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388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
268 questions
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00663 posée par M. Bruno Gilles
Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13046 posée par M. Hervé Maurey
Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13128 posée par M. Éric Gold
Avenir du site de MSD-Chibret à Riom
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 13394 posée par M. Jean-Paul Prince
Situation des assistants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 13513 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14283 posée par M. Hervé Maurey
Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14352 posée par M. Jean-François Husson
Impact de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14384 posée par M. Éric Gold
Avenir du site de MSD-Chibret à Riom
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence