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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme
Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre
Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18473 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18664 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une contribution de solidarité sur les transactions commerciales en ligne pour aider les artisans et les commerçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19954 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20867 posée par Mme Monique Lubin
Soutien au commerce de gros dans le cadre de la crise de la Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence