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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet
Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet
Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence