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1536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1168 questions
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26134 posée par M. Jean Louis Masson
Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud
Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25813 posée par M. Éric Gold
Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet
Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25168 posée par Mme Florence Lassarade
Conséquences des mesures de confinement pour les éleveurs et revendeurs de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24705 posée par M. Jean-Marie Janssens
Différences de modalités du passe sanitaire entre les établissements d'enseignement artistique publics et privés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence