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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10219 posée par M. Denis Bouad
Situation financière actuelle des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad
Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22381 posée par M. Denis Bouad
Fermeture des établissements de beauté et de bien-être
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Denis Bouad
Réindustrialisation et situation de l'entreprise Merlin Gérin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18808 posée par M. Denis Bouad
Situation économique de la filière hélicicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence