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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16464 posée par Mme Catherine Dumas
Reprise des examens du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15813 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Diplômes professionnels de l'enseignement agricole et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb
CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07490 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'attente pour passer l'épreuve du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04769 posée par M. Jean-Pierre Decool
Déroulement des épreuves du baccalauréat et grèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01673 posée par Mme Natacha Bouchart
Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01307 posée par M. Jean Louis Masson
Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01219 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23675 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des représentants étudiants élus
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence