Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon

Amélioration des services social et médical scolaires

Réponse du ministère : Éducation

05/06/1986
Pertinence
Question n° 03349 posée par M. Michel Charasse

Refonte du calendrier scolaire

Réponse du ministère : Éducation

06/11/1986
Pertinence
Question n° 09829 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Date d'incorporation des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/02/1988
Pertinence
Question n° 04185 posée par M. Yvon Collin

Discussion du projet de loi relatif aux agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1989
Pertinence
Question n° 11249 posée par M. Jacques Valade

Durée de validité des examens professionnels des agents territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/08/1990
Pertinence
Question n° 13639 posée par M. Charles de Cuttoli

Fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance en Inde

Réponse du ministère : Éducation

07/02/1991
Pertinence
Question n° 19694 posée par M. Henri Collette

Fonctionnement de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/02/1992
Pertinence
Question n° 09160 posée par M. Marc Lauriol

Fonctionnement de la DRASS d'Ile-de-France

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 10570 posée par M. Daniel Goulet

Formulaires administratifs et réduction des dépenses de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

30/03/1995
Pertinence
Question n° 11970 posée par M. Georges Gruillot

Qualité de l'application des lois

Réponse du ministère : Premier ministre

24/08/1995
Pertinence