Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon

    Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16464 posée par Mme Catherine Dumas

    Reprise des examens du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15813 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Diplômes professionnels de l'enseignement agricole et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb

    CETA

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07490 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'attente pour passer l'épreuve du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04769 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Déroulement des épreuves du baccalauréat et grèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01673 posée par Mme Natacha Bouchart

    Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01307 posée par M. Jean Louis Masson

    Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01219 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23675 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Situation des représentants étudiants élus

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne