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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11109 posée par M. Bruno Retailleau
Absence de délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence