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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
322 questions
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Question n° 10612 posée par Mme Michelle Gréaume
Élections présidentielles de 2025 en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08057 posée par M. Patrick Chaize
Simplification de la procédure de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07258 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés au sein de la formation en masso-kinésithérapie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé
Concours sur titre dans la filière médico-sociale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06417 posée par M. Patrick Chaize
Simplification de la procédure de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05769 posée par M. Vincent Segouin
Financement du permis de conduire
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05812 posée par Mme Catherine Dumas
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Pierre Ouzoulias
Science ouverte et liberté académique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Olivier Cadic
Modulation des frais d'inscription en fonction des revenus s'agissant des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence