Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

Question n° 00965 posée par M. Jean-Luc Bécart

Liaison fixe trans-Manche et entreprises locales

Réponse du ministère : Industrie

15/05/1986
Pertinence
Question n° 05422 posée par M. Henri Collette

Liquidation judiciaire de l'entreprise Filauchy à Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Industrie

29/06/1989
Pertinence
Question n° 0290S posée par M. Roger Husson

Desserte ferroviaire de la Moselle

Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

21/03/1991
Pertinence
Question n° 24205 posée par M. Philippe Marini

Crise du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

24/12/1992
Pertinence
Question n° 24306 posée par M. Philippe Marini

Crise du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

14/01/1993
Pertinence
Question n° 05645 posée par M. Pierre Dumas

Taxe professionnelle et entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Budget

14/04/1994
Pertinence
Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

Contrôle de l'utilisation des fonds publics

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/10/2005
Pertinence
Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

16/11/2006
Pertinence
Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel

Situation du site de production RFS de Lannion

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

17/09/2009
Pertinence
Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger

Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie

Réponse du Ministère de la ville

15/12/2011
Pertinence