Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat

    Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

    Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet

    Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

    Difficultés rencontrées par les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20968 posée par M. Éric Jeansannetas

    Plan d'aide aux établissement thermaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne