Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche

    Défaillances d'opérateurs du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23294 posée par M. Didier Mandelli

    Difficultés du secteur du tourisme en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22370 posée par Mme Elsa Schalck

    Situation des entreprises spécialisées dans le commerce de gros alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

    Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

    Difficultés rencontrées par les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé

    Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

    Critère des 50 salariés et attribution des aides

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19932 posée par M. Fabien Genet

    Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible