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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet
Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud
Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21346 posée par Mme Céline Brulin
Situation des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Daniel Gremillet
Aides pour les discothèques dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé
Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20591 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence