Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche

    Défaillances d'opérateurs du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat

    Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23111 posée par Mme Toine Bourrat

    Gestion des stocks non consommés durant les fermetures administratives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet

    Situation des professionnels de l'habillement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault

    Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize

    Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22370 posée par Mme Elsa Schalck

    Situation des entreprises spécialisées dans le commerce de gros alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22376 posée par M. Philippe Tabarot

    Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud

    Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible