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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 22338 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation de la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre
Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12305 posée par M. Richard Yung
Permis d'exploitation et formation imposée aux personnes déjà qualifiées de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Débit de boisson à titre occasionnel - formation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Roland Courteau
Avenir de la profession de buraliste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. Jean-Pierre Decool
Trafic de cigarettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury
Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence