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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0482S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de la réforme de l'assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Redevance incitative

   Réponse du Ministère de la mer

   21/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Loyers impayés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   06/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 1640S posée par M. Serge Mérillou

   Situation de la société Argicur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 1577S posée par Mme Elsa Schalck

   Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

   Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

    Report de charges des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    10/12/2020

    Pertinence