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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 16707 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15725 posée par M. Michel Canévet
Situation des entrepreneurs indépendants ayant fondé leur entreprise ou ayant voulu la fonder après le 1er février 2020 et indemnisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15751 posée par Mme Vivette Lopez
Secteur du nautisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. François Bonhomme
Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. François Bonhomme
Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme
Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15538 posée par M. François Bonhomme
Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15539 posée par M. François Bonhomme
Défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre
Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal
Seuil de déclenchement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence