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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé
Fonds de solidarité et repreneurs de fonds
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20124 posée par Mme Annick Billon
Fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19222 posée par Mme Annick Billon
Éligibilité au fonds de solidarité pour restriction d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier
Difficultés des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15725 posée par M. Michel Canévet
Situation des entrepreneurs indépendants ayant fondé leur entreprise ou ayant voulu la fonder après le 1er février 2020 et indemnisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15426 posée par Mme Marta de Cidrac
Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury
Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence