Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

Critère des 50 salariés et attribution des aides

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/01/2021
Pertinence
Question n° 20124 posée par Mme Annick Billon

Fonds de solidarité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19932 posée par M. Fabien Genet

Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19650 posée par M. Yves Détraigne

Situation des autoentrepreneurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19222 posée par Mme Annick Billon

Éligibilité au fonds de solidarité pour restriction d'activité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

Situation des restaurateurs en période de pandémie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence